La loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 7 octobre 2016, ainsi que le RGPD du 25 mai 2018 sont applicables dès lors qu’il existe un traitement automatisé ou un fichier manuel (i.e. un fichier informatique ou un fichier « papier » contenant des informations à caractère personnel relatives à des personnes physiques. Ces deux documents définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de ces données et garantit un certain nombre de droits pour les personnes. Vous êtes informé(e) que la société ALTADOMI procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.altadomi.fr, aux prestations délivrées au 1 rue Gambetta – 64000 Pau, ainsi qu’à tout autre lieu où se déroulent les prestations fournies par la société ALTADOMI.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
1- Traitements et finalités
Les données à caractère personnel collectées sur le site dans le cas d’une inscription sont les suivantes :
Lorsqu’un service est souscrit via un entretien avec notre responsable, des données personnelles complémentaires sont collectées :
Dans le cas où un remboursement doit être effectué, les coordonnées bancaires du payeur seront collectées.
Les traitements de données à caractère personnel concernant le public utilisateur, à savoir les clients ou leurs enfants, consistent en la collecte et le stockage d’informations concernant les clients inscrits aux services.
Ces informations sont collectées pour les finalités suivantes :
2- Limitation et pertinence
Nous nous engageons à limiter nos collectes aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions assurer le service de manière qualitative.
3- Destinataires
Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à communiquer les données collectées à différents destinataires, dûment habilités à cet effet, à savoir :
Nos services internes (pédagogique, administratif, commercial, technique)
Nos prestataires
Nos sous-traitants (hébergeur du site : OVH)
L’URSSAF pour le Service Avance Immédiate
S’agissant de ces derniers, nous garantissons, en cas de transfert de vos données hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données. Il s’agit notamment d’orienter nos choix de prestataires vers des pays reconnus par les autorités de contrôle européennes comme délivrant un niveau de protection « adéquat » ; ou d’obtenir les garanties (certification ou clauses contractuelles spécifiques) permettant de les contrôler, notamment en conduisant auprès d’eux des audits de sécurité des données à caractère personnel.
4- Conservation des données
Vos données sont conservées dans nos bases pour la durée nécessaire au traitement envisagé, à savoir la durée de votre prestation et le cas échéant une durée complémentaire à des fins de prospection commerciale, durée qui n’excédera pas douze mois après la fin de la relation commerciale.
Au-delà de cette durée, les données sont détruites ou archivées selon la législation en vigueur.
5- Hébergement des données
Le Site altadomi.fr est hébergé par : OVH, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07 Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. OVH assure le respect de l’article 28 du RGPD.
6- Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Monsieur Samuel Imbert, Directeur Technique.
Il peut être contacté de la manière suivante :
– Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 18h au 09.67.50.71.00
– Par mail contact@altadomi.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
7- Droits
Conformément à la Loi informatique et libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à SARL ALTADOMI, 1 Rue Gambetta – 64000 PAU, ou par mail contact@altadomi.fr. Afin de nous permettre d’éviter toute usurpation d’identité, vous joindrez à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
8- Mineurs
Toute inscription d’un mineur doit être autorisée par son tuteur légal. C’est avec les parents que les prestations seront souscrites dans ce cas.
9- Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données à caractère personnel que vous nous confiez, et des risques présentés par leur traitement – afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des pare-feu ; des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe unique pour chacun de nos collaborateurs, internes ou externes ; des moyens de protection physiques, etc.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
10- Cookies et traceurs
Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies installés dans votre machine.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur.
Gestion des cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier votre expérience sur notre site.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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Sélectionnez « OK ».
11- Conditions de modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment depuis notre site https://www.altadomi.fr, en bas de page.
L’Editeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui sont apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 04/06/2024.
